1. Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 20261.1 Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant Ultimate Council (ci-après « le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser le Service.
En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :
- Vous avez lu et compris ces CGU et la Politique de Confidentialité ;
- Vous êtes âgé d'au moins 13 ans ;
- Si vous avez moins de 16 ans (ou l'âge du consentement numérique applicable dans votre État membre), vous avez obtenu l'autorisation de votre représentant légal ;
- Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat valable.
1.2 Description du Service
Ultimate Council est une plateforme d'orchestration multi-LLM (Large Language Models — modèles de langage de grande taille entraînés sur de vastes corpus de texte) qui soumet chaque requête à un conseil de modèles de langage (LLM Council) et produit une réponse synthétisée par consensus, grâce à un processus de délibération en 3 étapes amélioré :
- Étape 1 — Interrogation en parallèle de plusieurs modèles d'IA (collecte multi-modèles)
- Étape 2 — Classement et évaluation croisée des réponses par les modèles eux-mêmes
- Étape 3 — Synthèse d'une réponse finale consolidée par un modèle coordinateur
1.3 Inscription et Compte
1.3.1 Période d'essai
Avant toute inscription, vous pouvez accéder au Service via une période d'essai gratuite de 3 jours, limitée à 5 messages au total et 3 conversations maximum. À l'expiration, l'accès à l'application n'est plus possible sans compte. Vous conservez toutefois la possibilité de créer gratuitement un compte à tout moment. Aucun moyen de paiement n'est requis.
1.3.2 Création de compte
Pour continuer à utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant : une adresse email valide, un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous vous engagez à ne pas fournir de fausses informations ou à usurper l'identité d'une autre personne.
1.3.3 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à support@ultimate-council.com.
1.4 Utilisations Autorisées et Interdites
Utilisations autorisées
Vous pouvez accéder au Service pour des finalités légales, personnelles ou professionnelles, utiliser les réponses générées pour vos besoins propres, et exporter vos conversations conformément à votre plan.
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Toute activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable à des tiers
- Générer du contenu haineux, discriminatoire, raciste, ou portant atteinte à la dignité humaine
- Harceler, menacer ou intimider des personnes
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les quotas du Service
- Partager vos identifiants ou créer de multiples comptes afin de contourner les limitations
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Fournir des conseils professionnels (médical, juridique, financier) sans les qualifications appropriées
1.5 Limites d'Utilisation par Plan
| Plan | Messages | Exports/mois | Historique |
|---|---|---|---|
| Essai (sans compte) | 5 au total | — | Session |
| Free (compte gratuit) | 10/jour | 5 | 7 derniers jours |
| Pro | Illimité | 50 | Illimité |
1.6 Services d'Intelligence Artificielle
Ultimate Council achemine vos requêtes vers des modèles d'IA tiers. Ultimate Council n'entraîne pas ses propres modèles d'IA. Le fournisseur tiers principal utilisé est :
- Ollama : plateforme cloud d'accès à des modèles de langage. Vos requêtes transitent par les serveurs d'Ollama.
Les réponses générées peuvent contenir des inexactitudes. Vous ne devez pas vous y fier comme unique source de vérité pour des décisions importantes.
1.7 Propriété Intellectuelle
Ultimate Council, son code source, son logo, son design et son architecture de délibération multi-modèles en 3 étapes améliorée sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU.
Sous réserve de votre conformité avec les CGU, nous vous cédons tous nos droits sur les réponses générées.
1.8 Abonnements et Paiements
Les paiements sont traités exclusivement via Stripe. Nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire. Les abonnements se renouvellent automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres.
Droit de rétractation (consommateurs UE) : Conformément à la Directive 2011/83/UE, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Contactez support@ultimate-council.com.
1.9 Limitation de Responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant le plus élevé entre : (a) les sommes effectivement payées par vous au cours des 12 derniers mois ; et (b) 100 euros. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni pour les droits inaliénables des consommateurs en vertu du droit français et européen.
1.10 Signalement de Violations (LCEN / DSA)
Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), vous pouvez signaler tout contenu illicite à contact@ultimate-council.com.
1.11 Résolution des Litiges
Tout litige est d'abord traité à l'amiable via contact@ultimate-council.com. Les consommateurs UE peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux compétents de Paris, France sont saisis.
1.12 Loi Applicable
Ces CGU sont régies par le droit français et pour les matières relevant du droit européen, par le droit de l'Union européenne. La version française prévaut en cas de traduction.
2. Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Février 20262.1 Introduction
Ultimate Council s'engage à protéger vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et partageons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
2.2 Responsable du Traitement
Ultimate Council — France
Email : contact@ultimate-council.com
DPO : contact@ultimate-council.com
2.3 Données Collectées
Données fournies lors de l'inscription
| Donnée | Obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Adresse email | Oui | Identification, communication, récupération de compte |
| Nom d'utilisateur | Oui | Affichage dans l'interface |
| Mot de passe | Oui | Sécurité (stocké haché, jamais en clair) |
Données générées par l'utilisation
- Conversations et messages (prompts et réponses générées)
- Historique des conversations et titres générés
- Feedbacks et évaluations
- Préférences d'interface (thème, options)
- Compteurs de messages (pour appliquer les limites de plan)
Données techniques automatiques
- Adresse IP (sécurité, limitation de débit, prévention des abus)
- Tokens d'authentification JWT (cookies HttpOnly)
- Token CSRF (protection des requêtes)
- Journaux de sécurité (logs d'accès, tentatives d'authentification)
Ce que nous ne collectons PAS
- Numéros de carte bancaire ou données bancaires sensibles
- Données biométriques
- Données de localisation précise
- Traceurs publicitaires ou de marketing tiers
2.4 Durées de Conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Jusqu'à suppression + 30 jours |
| Conversations — plan Free | 7 jours glissants |
| Conversations — Pro | Illimitée (jusqu'à suppression) |
| Conversations — essai | Durée de la session |
| Données de contact | 3 ans |
| Journaux de sécurité | 1 an |
| Données Stripe | 13 mois (gérés par Stripe) |
2.5 Transmission aux Fournisseurs d'IA
Toutes vos requêtes sont transmises à des fournisseurs tiers (Ollama et fournisseurs de modèles). Ces fournisseurs peuvent être établis hors de l'UE. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
Ultimate Council n'entraîne pas ses propres modèles d'IA. Avec votre consentement (opt-in dans les paramètres), des conversations anonymisées peuvent être analysées pour améliorer notre service.
2.6 Partage des Données
Nous partageons des données uniquement avec nos sous-traitants nécessaires au fonctionnement du Service : Ollama, Stripe et notre hébergeur. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
2.7 Vos Droits (RGPD)
| Droit | Description | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir une copie de vos données | contact@ultimate-council.com |
| Rectification (art. 16) | Corriger vos données inexactes | Paramètres du compte ou email |
| Suppression (art. 17) | Demander l'effacement de vos données | Paramètres > Données personnelles |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré | contact@ultimate-council.com |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer à certains traitements | contact@ultimate-council.com |
| Retrait du consentement | Retirer tout consentement accordé | Paramètres du compte |
Délai de réponse : 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr
2.8 Sécurité des Données
- Chiffrement en transit : TLS pour toutes les communications
- Mots de passe : hachage bcrypt, jamais stockés en clair
- Authentification : tokens JWT avec expiration courte
- Protection CSRF : tokens anti-CSRF sur toutes les requêtes modifiantes
- Limitation de débit : protections contre les attaques et abus
En cas de violation de données présentant un risque, vous serez notifié dans les 72 heures (art. 33-34 RGPD).
2.9 Cookies et Stockage Local
| Cookie | Finalité | Type |
|---|---|---|
access_token | Authentification (JWT) | Nécessaire — HttpOnly |
refresh_token | Renouvellement de session | Nécessaire — HttpOnly |
csrf_token | Protection CSRF | Nécessaire |
Ces cookies sont strictement nécessaires. Certaines préférences d'interface (thème, langue, hauteur des panneaux) sont stockées dans le localStorage de votre navigateur et ne sont jamais envoyées à nos serveurs.
Aucun cookie ou traceur à des fins publicitaires n'est utilisé.
3. Politique de Copyright
Dernière mise à jour : Février 20263.1 Propriété du Service
Ultimate Council, son code source, son logo, son design et son architecture de délibération multi-modèles en 3 étapes améliorée sont protégés par le droit d'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI) français, ainsi que par les conventions internationales applicables. Tous droits réservés.
3.2 Attribution et reconnaissance
Pour rendre à César ce qui est à César : le concept d'un conseil de modèles LLM délibérant en plusieurs étapes est inspiré de travaux open source initiaux de Karpathy. Ultimate Council a profondément enrichi et étendu cette base — orchestration multi-modèles avancée, interface utilisateur complète, authentification, gestion des abonnements, exportation de conversations, streaming en temps réel et sécurité renforcée — pour en faire une plateforme d'intelligence artificielle collective à part entière.
3.3 Vos Droits sur les Réponses Générées
Sous réserve de votre conformité avec les CGU, Ultimate Council vous cède tous ses droits sur les réponses générées à votre intention. Vous pouvez les utiliser librement. En raison de la nature probabiliste des modèles, d'autres utilisateurs peuvent obtenir des réponses similaires — notre cession de droits ne s'étend pas aux réponses des autres utilisateurs.
Ultimate Council ne revendique pas la propriété des réponses générées. Les droits sur ces réponses restent soumis aux conditions des fournisseurs de modèles tiers.
3.4 Votre Contenu
Vous conservez tous les droits sur les prompts et contenus que vous soumettez au Service. En utilisant le Service, vous accordez à Ultimate Council une licence limitée, non exclusive, nécessaire à la seule fourniture du Service (transmission aux modèles d'IA, sauvegarde dans votre historique, affichage dans votre interface).
3.5 Signalement de Violation de Droits d'Auteur
Conformément à la LCEN et au DSA, pour signaler une violation de vos droits d'auteur, envoyez une notification à contact@ultimate-council.com en précisant : vos coordonnées complètes, la description de l'œuvre protégée, l'identification du contenu incriminé, la base juridique de votre droit, et une déclaration de bonne foi.